IMRIMER

 Sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire est redevenue obligatoire depuis le 16 janvier 2017.

L'autorisation est téléchargement sur le lien suivant : Sortie de territoire.pdf

Joindre au formulaire rempli, la copie de la pièce d'identité du responsable légal.

Aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Pour tout autre renseignement cliquez sur le lien ci-dessous :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359