Formulaires administratifs en téléchargement

Afin de faciliter vos démarches administratives auprès de l'ensemble des services publics, vous pourrez trouver ci-dessous divers documents officiels :

Certificat de Cession D'un Véhicule (135 Ko)

Certificat de destruction d'un véhicule (502 Ko)

Certificat médical au permis de conduire (184 KB)

Demande d'annulation de carte grise (135 KB)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (84 KB)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (56 KB)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - notice (69 KB)

Demande de délivrance de permis de conduire (128 KB)

Demande de permis de conduire (97 KB)

Demande de permis international de conduire (34 KB)

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (50 KB)

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la préfecture (99 KB)

Demande d'autorisation de coupe ou d'abattege d'arbres (99 KB)

Délivrance du certificat de situation administrative (6 KB)

Demande d'autorisation de stationnement isolé (19 KB)

Déclaration annuelle d'inventaire du parc locatif social (833 KB)

Déclaration en mairie d'un chien de 1er catégorie (128 KB)

Déclaration en mairie d'un chien de 2ème catégorie (127 KB)

Déclaration de cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (89 KB)

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création (100 KB)

Demande simplifiée de subvention pour travaux (66 KB)

Demande de prime à l'amélioration de l'habitat (68 KB)

Aide personnalisée au logement - certificat de prêt (87 KB)

Aide personnalisée au logement - demande de prime de déménagement (63 KB)